Les taxes sur les véhicules polluants sont le malus écologique ou écotaxe et la taxe CO2.
Elles ne s’appliquent qu’aux voitures particulières.
Le malus écologique s’applique, depuis le 1er janvier 2008, aux véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France.
La taxe Co2 s’applique aux voitures d’occasion mises en circulation à partir du 1er juin 2004 et n’ayant pas fait l’objet du malus écologique, lorsqu’elles ont été mises en circulation à partir du 1er janvier 2008.
La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion est soumise à un droit de timbre dit ” taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules ” dont le montant est fixé à 4 €.
- La redevance d'acheminement
L’acheminement, au domicile du titulaire, d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion donne lieu au versement d’une redevance dont le montant est fixé à 2,76 €.
- Les frais de service FD PRO
Voici ci-après les frais demandés fonction de votre démarche:
* carte grise VO France = 30€ TTC
* carte grise VI = 50€ TTC
* enregistrement cession de vehicule = 20€ TTC
* duplicata de carte grise = 25€ TTC
* demande de WW provisoire = 25€ TTC
* changement de domicile = 15€ TTC
* ajout ou retrait d'un co-titulaire = 15€ TTC
* Dossier administratif renseigné par nos soins = 10€ TTC
* Frais de photocopie de vos documents originaux = 8€ TTC