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Document à fournir lors d'un changement d'adresse





Voici la liste des documents à nous fournir dans le cadre de l'immatriculation d'un véhicule d'occasion que vous venez d'acquérir

 

  • Une demande de changement d'adresse

La  demande d’immatriculation dûment remplie et signé pour le changement d’adresse

 

  • Le mandat d'immatriculation

MANDAT CHANGEMENT ADRESSE dûment complété autorise FD PRO  à réaliser les démarches administratives en votre nom

 

  • Originale de la carte grise

a) Si votre numéro d’immatriculation est dans l’ancien système FNI (exemple 1234 AB 56), joindre l’original de la carte-grise et garder le coupon détachable. Un nouveau titre vous sera délivré.

b) Si votre immatriculation est dans le nouveau système SIV (exemple AB-123-CD), joindre une photocopie de la carte-grise (certificat d’immatriculation). Vous recevrez une étiquette autocollante avec votre nouvelle adresse.c) S’il s’agit du 4ème changement d’adresse et que votre immatriculation est dans le nouveau système SIV (exemple AB-123-CD) : joindre l’original de la carte-grise et garder le coupon détachable. Un nouveau titre vous sera délivré.
 
  • Copie de la carte d'identité et du permis de conduire
Copie Recto/VersoPour le permis de Conduire (français ou étranger) il devra correspondre  à la catégorie du véhicule concerné.
 
  • Un justificatif de domicile
le document produit pour justifier de l’adresse doit avoir moins de 6 mois  et l’adresse et faire apparaître clairement le nom et prénom du ou des acheteurs.
  • Facture de Gaz ou d’Electricité (les factures d’eau ne sont pas acceptées)
  • Facture de téléphone fixe, téléphone portable ou Internet
  • Avis d’imposition (ou non-imposition)
  • Attestation d’assurance Habitation Multirisques (IARD)
  • Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier


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